FAQ (questions / réponses)

Quel est l’intérêt d'avoir recours à la fiducie dans le dossier Maranatha ?

La décision du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17 octobre 2018 a désigné Colony Capital comme repreneur du Pôle Historique et du Pôle Hôtel du Roy. Cette décision ne résout pas la problématique de l’éparpillement de tous les investisseurs dans le dossier Maranatha et la difficulté de générer un vote majoritaire. L’intérêt de la fiducie est de réunir juridiquement les investisseurs en donnant au fiduciaire la mission de gérer au mieux leurs actifs dans ce dossier, et si possible de générer un vote majoritaire. L’objectif de la fiducie est celui recherché par les investisseurs, à savoir représenter au mieux leurs intérêts lors de l’ensemble des opérations intervenant dans ce dossier et recouvrer au mieux leur investissement de départ.

Pourquoi désigner un avocat fiduciaire ? Pourquoi lui faire confiance ?

Même s’ils ont pu présenter un intérêt évident au début de ce dossier, le recours à une association de défense (telle l’ADEFIMA) ou à un simple avocat mandataire, ces relais ne peuvent en aucune manière offrir la même efficacité juridique que la fiducie. Par le transfert de leurs actifs en fiducie, les investisseurs  se donnent l’opportunité de voter d’une seule voix et, le cas échéant, de faire naître une majorité à l’occasion des assemblées générales des sociétés concernées. En agissant en qualité de propriétaire, le fiduciaire peut peser de tout le poids des actifs qu’il représente afin de s’assurer que les décisions qui seront soumises au vote des assemblées vont bien dans le sens de l’intérêt des investisseurs.

Le fiduciaire doit s’en tenir strictement aux missions qui lui sont confiées par les constituants lors de la signature de la convention de fiducie, en utilisant les pleins pouvoirs qui lui sont conférés par ladite convention. Le fiduciaire s’engage à effectuer un reporting des actions effectuées tel que prévu dans la convention de fiducie. Le fiduciaire est un professionnel indépendant et son activité est couverte par plusieurs niveaux d’assurance. Choisir un fiduciaire est aussi un moyen de mieux comprendre et décrypter les enjeux des différentes opérations de restructuration à venir et de pouvoir peser efficacement sur le cours desdites opérations.

Pourquoi les investisseurs ne seront pas « pieds et poings liés » avec le fiduciaire ?

La convention de fiducie prévoit un droit de retrait pour chaque constituant. Ce droit de retrait pourra être exercé par les constituants dans les conditions prévues dans les conditions particulières de la convention de fiducie

Comment la fiducie peut elle naître alors que Colony Capital a été désigné comme repreneur par le Tribunal de Commerce de Marseille ?

La décision du Tribunal de Commerce de Marseille désignant Colony Capital comme repreneur n’empêche pas la constitution d’une ou plusieurs fiducies dans la mesure où la fiducie n’a pas pour objet d’obtenir la qualité de repreneur mais seulement de représenter au mieux les intérêts des investisseurs dans les mois qui viennent. En effet, les droits et intérêts des investisseurs seront mieux respectés si ces derniers sont unis plutôt qu’isolés. C’est bien connu, et plus que jamais dans ce dossier, l’Union (fiduciaire) fait la Force.

La mise en place d’une fiducie fait elle courir le risque d’une liquidation des hôtels par Colony Capital ?

Les craintes que certains peuvent être tentés de faire naître au sujet de la fiducie n’ont aucun fondement. Au contraire, la fiducie est aujourd’hui le meilleur moyen de structurer et faciliter le process qui a été engagé depuis la décision du Tribunal de commerce de Marseille. La meilleure preuve en est le refus d’agrément auquel Colony Capital s’est récemment heurté lors d’une assemblée générale et il est à craindre que l’éparpillement des investisseurs et leur incompréhension légitime quant aux opérations en cours ne génèrent d’autres difficultés dans un avenir proche. Certaines voix se sont élevées pour dire qu’elles n’hésiteraient pas à liquider les hôtels en cas de difficulté. Cette menace ne nous paraît pas constructive et il nous appartiendra en qualité de fiduciaire de vos actifs de faire respecter vos droits tout en les exerçant dans le sens le plus protecteurs de vos intérêts.

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