FiducieS Maranatha
Rejoignez les fiducies créées par la société d’avocats leader en matière de gestion fiduciaire
au service de tous les investisseurs du groupe hôtelier Maranatha
Qu’est ce que la Fiducie ?
La fiducie est un mécanisme légal qui permet à toute personne (constituant de la fiducie) de transférer des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire, à charge pour le fiduciaire de les restituer en fin de contrat. Il peut y avoir plusieurs constituants d’une même fiducie.
La fiducie est une technique juridique innovante et performante, qui permet l’optimisation et la sécurisation de tout type de biens et de droits, existants ou futurs.
La fiducie est strictement encadrée par les dispositions des articles 2011 et suivants du Code civil. La société Poulmaire Avocat & Fiduciaire est présidée par Me Didier Poulmaire, premier avocat à avoir exercé l’activité de fiduciaire en France.
Quels intérêts pour les investisseurs ?
La création des fiducies Maranatha répond au souci légitime des investisseurs de représenter au mieux leurs intérêts et de faire naître des majorités là où l’éparpillement des investisseurs ne permet pas de dégager des positions communes. Les fiducies Maranatha donnent naissance à une communauté d’actions et d’intérêts au profit des investisseurs de Maranatha. Par le recours à cette technique juridique, utilisée par la Caisse des Dépôts et Consignations elle-même, les investisseurs se dotent d’un véhicule de détention et de gestion reconnu par la loi et consacré par la pratique.
L’intérêt des fiducies Maranatha est de réunir juridiquement tous les investisseurs dans des fiducies regroupant les mêmes catégories d’actifs, et de donner au fiduciaire la mission et le pouvoir de représenter au mieux leurs intérêts vis-à-vis de tous les acteurs de ce dossier complexe.
Le fiduciaire a constitué une équipe d’avocats et d’experts financiers armés pour faire face aux enjeux et à la grande technicité des opérations à venir dans ce dossier (assemblées générales, opérations d’échanges de titres, plan de continuation d’activité, etc).
Création des fiducies Maranatha
La mise en place des fiducies Maranatha est simple et rapide. Elle permet au fiduciaire d’être présent et opérationnel lors de toutes les assemblées générales et dans toutes les discussions avec le groupe Colony Capital et ses conseils, ainsi qu’avec les différents organes des procédures en cours.
Cette solution est totalement sécurisée pour les investisseurs par (i) la création d’un patrimoine autonome distinct du patrimoine du fiduciaire, (ii) le contrôle du Fiduciaire par les investisseurs/co-constituants d’une même fiducie, l’Ordre des Avocats et, éventuellement, par un ou plusieurs tiers protecteurs désignés par les constituants.
